Mentions
légales
Propriétaire du site
PRIVILÈGE PATRIMOINE
SASU
Numéro RCS : Ajaccio B 878 470 434
SIRET : 87847043400019
RUE PASTEUR 20137 PORTO-VECCHIO
Email : lucie@patrimoineprivilege.com
Téléphone : 06 78 21 76 80
Numéro de TVA Intracommunautaire FR78878470434
Droits d’auteurs
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans notre autorisation écrite préalable.
Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à nous et les faire rectifier le cas échéant.
Décharge de responsabilité
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Nous ne pouvons être tenus que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à notre site internet. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Honoraires
Taux maximum exprimés ci-dessous. Ce taux est étudié au cas par cas.
Actifs immobiliers professionnels : maximum 10 % HT quel que soit le montant de la transaction
Actifs immobiliers non professionnels : maximum 10% HT quel que soit le montant de la transaction
Le taux de commission s’entend TVA incluse au taux en vigueur.
La rémunération TTC sera à la charge du mandant (Acquéreur ou Vendeur conformément au mandat de vente)
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables seront ceux de l’agence ayant reçu le mandat de vente initial.
Médiateur
Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement au responsable afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur un support durable, et adressée à :
PRIVILEGE PATRIMOINE
Rue Pasteur
20137 PORTO VECCHIO
Tel : 06 78 21 76 80
Mail : lucie@patrimoineprivilege.com
Le responsable s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
-Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
-Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de la résolution amiable.
Médiation de la consommation :
ANM Conso
2 rue de Colmar
94300 VINCENNES
Site internet : www.anm-conso.com
Création et référencement naturel
IMPAAKT
Agence Digitale
8 rue Jules Méline
51430 BEZANNES
Tél. +33 (0)9 72 60 88 89
Voir le site de l’agence de communication rémoise IMPAAKT
Siret : 520 244 153 000 26
Numéro de TVA : FR46520244153
Design et intégration
Space Crab Studio
Studio de Communication et blog créatif & digital
Siret : 88829149900018
Hébergeur du site
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Accès au site internet
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
